A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 2 (VT) : Grades et domaines d'activité des contrôleurs des travaux publics de l'État
→ Version 4 : Réorganisation des grades et spécialités
→ Version 4 : Réorganisation des grades et spécialités
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 2 (VT)