Décret n°2003-304 du 2 avril 2003

Article 6

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Article 6

Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, le montant visé à l'article 4 est réparti comme suit :

91,95 Euros au titre de l'allégement des cotisations dues à l'Etablissement national des invalides de la marine ;

24,05 Euros au titre de l'allégement des cotisations dues à la Caisse maritime d'allocations familiales.

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En vigueur depuis le 4 avril 2003

Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, le montant visé à l'article 4 est réparti comme suit :

91,95 Euros au titre de l'allégement des cotisations dues à l'Etablissement national des invalides de la marine ;

24,05 Euros au titre de l'allégement des cotisations dues à la Caisse maritime d'allocations familiales.

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