JORF n° 80 du 4 avril 2003

Décret du 28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)

Décret n°2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des carrières et matériaux

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 26 mars 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 26 mars 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Arrêté du 26 mars 2003 portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des centres de gestion agréés et habilités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports

Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 26 mars 2003 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés de cette région

Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais à l'indemnisation des personnels des services déconcentrés de cette région au titre de travaux exceptionnels

Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément de modèles de housses d'ensevelissement

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale.

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 avril 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Décret du 3 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination des membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

Décision du 27 février 2003 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 14 mars 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat