JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 2

Article 2

L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Les paragraphes : « IV », « V », « VI », « VII » deviennent respectivement les paragraphes : « V », « VI », « VII », « VIII ».
II. - Il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :
« IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Les paragraphes : « IV », « V », « VI », « VII » deviennent respectivement les paragraphes : « V », « VI », « VII », « VIII ».

II. - Il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :

« IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. »