A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeart. R412-30 (M) : Arrêt obligatoire au feu rouge
→ Version 2 : Précision sur les sanctions pour non-respect des feux rouges
→ Version 2 : Précision sur les sanctions pour non-respect des feux rouges
- Code de la route.art. R412-30 (M)