Abrogé depuis le 2004-06-24
L'aide est instituée pour une durée d'un an.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 du présent décret.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 10 janvier 2003
Abrogé le jeudi 24 juin 2004
L'aide est instituée pour une durée d'un an.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 du présent décret.