Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2002, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 28 avril 2002, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :
Arrêté du 20 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2002, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 28 avril 2002, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance