Décret n°2003-224 du 7 mars 2003

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :

1° L'Agence de la biomédecine ;

2° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

3° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

4° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

5° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;

6° L'Agence nationale de santé publique ;

7° (supprimé) ;

8° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

9° (supprimé).

Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2003 · Dernière version le 1 mai 2016

Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :

1° L'Agence de la biomédecine ;

2° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

3° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

4° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

5° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;

6° L'Agence nationale de santé publique ;

7° (supprimé) ;

8° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

9° (supprimé).

Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 2007 au mercredi 13 avril 2011

En vigueur du samedi 10 juin 2006 au lundi 27 août 2007

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au vendredi 9 juin 2006

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 4 mai 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance