Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés sur des contrats de droit public à durée indéterminée par :
1° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
2° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
3° L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
4° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
5° L'Etablissement français des greffes ;
6° L'Institut de veille sanitaire.
Des agents peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés sur contrats à durée déterminée.