Abrogé par Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 11 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
Il est créé, pour une période s'achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.