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Décret n°2003-202 du 10 mars 2003

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2005-1792 du 30 décembre 2005art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005

Il est créé, pour une période s'achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.