Abrogé par Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 11 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 11 mars 2003
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2005-1792 du 30 décembre 2005art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005
La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l'Etat, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle définit la politique d'information et de formation qu'implique cette mise en oeuvre par les administrations de l'Etat. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.