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Décret n°2003-202 du 10 mars 2003

Article 3

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Article 3

La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l'Etat, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en oeuvre de la

loi organique du 1er août 2001 susvisée

. Elle définit la politique d'information et de formation qu'implique cette mise en oeuvre par les administrations de l'Etat. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.

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Créé le 11 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l'Etat, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle définit la politique d'information et de formation qu'implique cette mise en oeuvre par les administrations de l'Etat. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance