Abrogé par Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 11 mars 2003 · En vigueur du 15 février 2005 au 31 décembre 2005
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2005-1792 du 30 décembre 2005art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005
En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règleset les méthodesbudgétaires et comptables ⏺ nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005
En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règles, les méthodes et les systèmes d'information, budgétaires et comptables de l'Etat nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.