Décret n°2003-198 du 7 mars 2003

Article 24

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Article 24

Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 7, après avoir élu son bureau.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au samedi 7 août 2004

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