Décret n°2003-198 du 7 mars 2003
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
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Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A
Abrogé8 août 2004En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2003
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A
Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E
Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre