Abrogé depuis le 2003-05-27
Le centre rédige un rapport annuel d'activité, établi conformément à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, qui est transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie.
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En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le centre rédige un rapport annuel d'activité, établi conformément à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, qui est transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie.