JORF n°50 du 28 février 2003

Article 6

Article 6

Le directeur ou le responsable du centre assure lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il a la responsabilité générale du fonctionnement du centre.

La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Le directeur ou le responsable du centre assure lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il a la responsabilité générale du fonctionnement du centre.

La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.