Abrogé depuis le 2003-05-27
Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.
La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.
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En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.
La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.