Article 3
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.
1 version
JORF n°50 du 28 février 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.