Article 10
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°50 du 28 février 2003
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.