Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 31
Déplacé le vendredi 1 septembre 2017
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles…
5…
,…
6…
et…
6-1…
sont classés à la date de leur nomination en qualité…
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles…
5…
,…
6…
et…
6-1…
sont classés à la date de leur nomination en qualité…
⏺
⏺
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En vigueur du vendredi 10 octobre 2003 au mardi 30 décembre 2003
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles…
5…
,
6…
et
6-1sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
Les personnels visés à l'…
article 10-1 ci-dessus sont classés à la date de leur titularisation.
En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au jeudi 9 octobre 2003
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles…
5…
et 6 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
Les personnels visés à l'article 10-1 ci-dessus sont classés à la date de leur titularisation.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles
5
et 6 ci-dessus sont classés à la date de leur entrée en stage.