Créé le 1 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 mai 2011
L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| LOGEMENT À TITRE ONÉREUX | LOGEMENT À TITRE GRATUIT |
| Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage | Une fois et demi le taux de base des indemnités forfaitaires de stage |