Arrêté du 23 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Une fois et demi le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

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En vigueur depuis le 1 septembre 2003 · Dernière version le 13 mai 2011

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Une fois et demi le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

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En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance