En vigueur depuis le 11 décembre 2003
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
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En vigueur depuis le 11 décembre 2003
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003
Source : Légifrance