Article 4
Abrogé depuis le 2016-09-23 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Les producteurs tiennent à jour un registre d'entrées des raisins à l'atelier de ciselage et de conditionnement et de sorties des raisins conditionnés. Ce registre concerne également les raisins destinés à la longue conservation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
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