Article 3
Abrogé depuis le 2016-09-23 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
La déclaration d'aptitude visée à l'article 1er ci-dessus comporte l'engagement de respecter les conditions de production de l'appellation d'origine ; elle indique les références des parcelles mises en oeuvre pour l'année.
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