Article 1
Abrogé depuis le 2016-09-23 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
L'agrément des raisins de table en appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude ;
- une "déclaration de longue conservation", le cas échéant ;
- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et un examen organo-leptique.
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