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JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 6

Article 6

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 du code rural est fixé comme suit :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 134,71 Euros ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 134,71 Euros majorés de 2,83 Euros par hectare au-delà de 80 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 247,91 Euros.

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En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2003

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 du code rural est fixé comme suit :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 134,71 Euros ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 134,71 Euros majorés de 2,83 Euros par hectare au-delà de 80 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 247,91 Euros.