JORF n°274 du 27 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-484 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-484 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Observations du Gouvernement sur les mémoires en réplique dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
- Arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
- Arrêté du 17 novembre 2003 fixant l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-1121 du 25 novembre 2003 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés et relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 24 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
- Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la défense
- Décret du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
- Circulaire du 13 novembre 2003 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2004 (filières MP et PC)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1122 du 20 novembre 2003 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
- Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Thomson
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-1124 du 26 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2003-1125 du 26 novembre 2003 portant annulation de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 entre la RD 64 et le PR 74,07, de la route départementale 438 entre les PR 12,60 et 22,90, de la route nationale 1019 entre les PR 1,7 et 14,94 et de la nouvelle route nationale 19 entre le PR 14,94 et la frontière suisse ainsi que les compléments d'aménagement sur la route départementale 438 entre les PR 0,18 et 8,8 et entre les PR 22,90 et 26,67, conférant le caractère de route express à l'ensemble de cet itinéraire et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Lure, Luze, Belverne, Champey dans le département de la Haute-Saône et de Botans, Dorans, Trévenans, Sevenans, Moval, Bourogne dans le département du Territoire de Belfort
- Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-1126 du 25 novembre 2003 portant transposition de directives relatives aux importations et aux exportations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2003
- Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 24 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Décret du 25 novembre 2003 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2003
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
- Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1592)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection des assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un accord cadre national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien-conseil aux adhérents de coopératives » (CQP « TCAC »)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un avenant à l'annexe III (Cadres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie