JORF n°274 du 27 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre de la chaussée du Maine », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « OEuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL) ».