Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Gérard Batisse, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.