JORF n°274 du 27 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique) est fixé à la contre-valeur en dollars de 2 000 EUR.