JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 5

Article 5

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 202,53 Euros
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 135,02 Euros
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 67,51 Euros
Chef d'exploitation à titre secondaire : 26,91 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 17,94 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 8,97 Euros


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2003

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 202,53 Euros

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 135,02 Euros

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 67,51 Euros

Chef d'exploitation à titre secondaire : 26,91 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 17,94 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 8,97 Euros