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JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 16

Article 16

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 565,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 325,04 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

843,21 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

602,29 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

361,37 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2003

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 565,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 325,04 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

843,21 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

602,29 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

361,37 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.