Abrogé depuis le 2003-12-31
Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.
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En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003
Abrogé le mercredi 31 décembre 2003
Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.