Article 4
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014 - art. 3
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°122 du 28 mai 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 28 mai 2002
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.