Article 1
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014 - art. 3
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
1 version
JORF n°122 du 28 mai 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 28 mai 2002
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.