Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 15

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Article 15

Les prescriptions archéologiques sont notifiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives et aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article précédent.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

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