Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*315-28 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-29 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-30 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R421-9 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*421-32 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R442-1 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R421-38-10-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R442-3-1 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*315-28 (Ab) → Version 3 : Ajout d'une condition de protection archéologiqueCode de l'urbanismeart. R*315-29 (M) → Version 4 : Ajout de dispositions relatives à l'archéologie préventiveCode de l'urbanismeart. R*315-30 (M) → Version 2 : Ajout d'une prolongation pour les diagnostics archéologiques
- Code de l'urbanisme
art. R*315-28 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-29 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-30 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R421-9 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*421-32 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R442-1 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R421-38-10-1 (M)Code de l'urbanismeart. R442-3-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R421-38-10-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R442-3-1 (M)

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