a) Nouvelle-Calédonie
1 version
Décret n°2002-814 du 3 mai 2002
a) Nouvelle-Calédonie
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
b) Polynésie française
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997art. 15 (V)
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997art. 18 (V)
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001art. 17-1 (VT)
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001art. 99-1 (VT)
1 version
2 créés
c) Iles Wallis et Futuna
1 version
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001art. 17-1 (VT)
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001art. 97-1 (VT)
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001art. 17-1 (Ab)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001art. 98-1 (Ab)
1 version
2 créés