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Décret n°2002-763 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les titres prévus à l'

article 1er

(

Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives

)

Art. 1

Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives

Les fédérations sportives agréées peuvent décerner des titres de champion national, régional ou départemental.

ne doivent pas figurer ou être mentionnés sur les documents ou publicités des fédérations qui les délivrent autrement qu'en entier. La typographie de ces titres ne doit être ni modifiée ni altérée. L'indication du nom de la fédération ne doit pas être, de quelque manière que ce soit, rendue moins lisible que celle du titre délivré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des titres de champion par les fédérations

Résumé. Les fédérations sportives doivent afficher les titres de champion complets et lisibles sur leurs documents.

Les titres prévus à l'article 1er (Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives) ne doivent pas figurer ou être mentionnés sur les documents ou publicités des fédérations qui les délivrent autrement qu'en entier. La typographie de ces titres ne doit être ni modifiée ni altérée. L'indication du nom de la fédération ne doit pas être, de quelque manière que ce soit, rendue moins lisible que celle du titre délivré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance