Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-761 du 2 mai 2002

Article 11

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 4 mai 2002

Le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret n°85-238 du 13 février 1985

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'

article 17

de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.