Les directeurs régionaux des services pénitentiaires, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la date prévue par l'arrêté les ayant nommés dans l'emploi et sont reclassés selon les modalités suivantes :
(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8386, 8387).
A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée maximale de trois ans.

Les directeurs des services pénitentiaires assurant la direction d'un établissement fixé sur la liste prévue à l'article 1er et ne remplissant pas les conditions pour être détachés sur un emploi du présent statut peuvent conserver la direction de l'établissement où ils exercent à la date de publication du présent décret pendant une période de trois ans à compter de cette même date.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément aux tableaux suivants :
(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8387).

Le décret n° 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.
(Alinéa modificateur).