Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 16 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 4 mai 2002
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément aux tableaux suivants :
(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8387).
(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8387).