Abrogé par Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 16 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 4 mai 2002
(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8386, 8387).
A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée maximale de trois ans.