Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

En contrepartie des sujétions résultant de l'

article 1er

, les agents concernés bénéficient d'un temps de repas intégré dans leur temps de travail effectif dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la défense.

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En vigueur depuis le 2 mai 2002 · Dernière version le 28 octobre 2005

En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er, les agents concernés bénéficient d'un temps de repas intégré dans leur temps de travail effectif dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la défense.

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