Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

En contrepartie des sujétions résultant de l'

article 3

, les agents concernés bénéficient d'un repos minimum de quarante-huit heures consécutives après chaque période travaillée en continu de vingt-quatre heures.

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En vigueur depuis le 2 mai 2002 · Dernière version le 28 octobre 2005

En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3, les agents concernés bénéficient d'un repos minimum de quarante-huit heures consécutives après chaque période travaillée en continu de vingt-quatre heures.

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