Décret n°2017-139 du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. 3

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Modification des conditions de travail pour certains personnels militaires

Résumé. Les techniciens et agents techniques du ministère de la défense affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information peuvent désormais travailler jusqu'à soixante-douze heures par semaine et vingt-quatre heures par jour sans repos minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseDécret n°2002-670 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. 3

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