Abrogé8 janvier 2004
Abrogé par Décret n°85-236 du 13 février 1985
Créé le 30 avril 2002
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
2° Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;
3° Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.
1° Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
2° Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;
3° Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.