En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004
Art. 12
Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004
Majorations des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2020-718 du 11 juin 2020 · art. 4
Modification des règles d'indemnisation des heures supplémentaires
Décret n°2020-1309 du 29 octobre 2020 · art. 4
Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires
Décret n°2021-287 du 16 mars 2021 · art. 4
Calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements publics
Arrêté du 30 novembre 2021 · art. 3
Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires pour la période estivale 2022
Décret n°2022-954 du 29 juin 2022 · art. 1
Calcul de la rémunération horaire pour les heures supplémentaires
Arrêté du 29 juin 2022 · art. 1
Art. 35
Décret n°91-155 du 6 février 1991