Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 31

Créé le 17 avril 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

Tableau I

SITUATION ANCIENNE
dans le corps des ingénieurs
des ponts et chaussées

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes et échelons

Grades et échelons

Ingénieur général

Ingénieur général

1re classe

 

2e échelon

3e échelon

1e échelon

2e échelon

2e classe

 

Echelon unique

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon :

 

- plus de 2 ans

7e échelon

- moins de 2 ans

6e échelon

5e échelon :

 

- plus de 2 ans

6e échelon

- moins de 2 ans

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur
1re classe

Ingénieur

3e échelon :

 

- plus de 1 an

9e échelon

- moins de 1 an

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Tableau II

SITUATION DANS LE CORPS

des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs de la météorologie
et des ingénieurs géographes

SITUATION NOUVELLE

Grades et classes

Grades et échelons

Ingénieur général

Ingénieur général

3e échelon :

 

- plus de 6 ans

3e échelon

- moins de 6 ans

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire.

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon :

 

- plus de 2 ans

7e échelon

- moins de 2 ans

6e échelon

5e échelon

 

- plus de 2 ans

6e échelon

- moins de 2 ans

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur 1re classe

Ingénieur

3e échelon :

 

- plus de 1 an

9e échelon

- moins de 1 an

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

Ingénieur 2e classe

 

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009