Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 26

Créé le 17 avril 2002

Les ingénieurs généraux de l'aviation civile, les ingénieurs généraux de la météorologie, les ingénieurs généraux géographes sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LES CORPS
des ingénieurs de l'aviation civile, de la météorologie et géographes

SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS

des ingénieurs des ponts et chaussées

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon

Ingénieur général

 

Ingénieur général

 

3e échelon

Supérieure ou égale à 6 ans.

3e échelon

 

3e échelon

Inférieure à 6 ans.

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

2e échelon

 

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er échelon

 

Echelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

La durée de l'échelon provisoire du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009