Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 25

Créé le 17 avril 2002

Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

ancienne

SITUATION NOUVELLE

Classes et échelons

Echelons

Ancienneté conservée

Ingénieur général
1re classe

Ingénieur général

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

2e classe

 
 

Echelon unique

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 38

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

ancienne

SITUATION NOUVELLE

Classes et échelons

Echelons

Ancienneté conservée

Ingénieur général
1re classe

Ingénieur général

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

2e classe

 
 

Echelon unique

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.